Article L 1226-14 Du Code Du Travail : Code Du Travail Partie Reglementaire Nouvelle Premiere Partie

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En effet, lorsqu'un salarié a été déclaré inapte, l'employeur doit proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités et, donc, tout tenter pour le reclasser. Lorsque le salarié est titulaire d'un contrat à durée déterminée, les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article l. Si ce n'est pas possible, il doit trouver un autre poste adapté. L'employeur doit alors adapter le poste de travail du salarié à son état de santé (article l.

L'employeur doit alors adapter le poste de travail du salarié à son état de santé (article l. Handipole Org — la source

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Si ce n'est pas possible, il doit trouver un autre poste adapté.

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Lorsque le salarié est titulaire d'un contrat à durée déterminée, les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article l. Legislationline Org — la source

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coldita