Article L3121-33 Du Code Du Travail / Bon Salaire Com
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Pour protéger les uns comme les autres, ils faut des règles claires et strictes. Jetons d'abord un coup d'œil au code du travail ! Augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations prévues aux articles l. 1° prévoir qu'une contrepartie sous forme de repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent ;. « dès que le temps de travail quotidien atteint six .
1° prévoir qu'une contrepartie sous forme de repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent ;. À défaut d'accord collectif applicable à l'entreprise, les conditions de mise en oeuvre de la cor sont fixées par le code du travail (art. Jetons d'abord un coup d'œil au code du travail ! Augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations prévues aux articles l. Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues.
Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues.
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Augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations prévues aux articles l. À défaut d'accord collectif applicable à l'entreprise, les conditions de mise en oeuvre de la cor sont fixées par le code du travail (art. Jetons d'abord un coup d'œil au code du travail ! Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. 1° prévoir qu'une contrepartie sous forme de repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent ;.
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Augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations prévues aux articles l.
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Jetons d'abord un coup d'œil au code du travail !
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Article L3121-33 Du Code Du Travail / Bon Salaire Com. « dès que le temps de travail quotidien atteint six . Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. À défaut d'accord collectif applicable à l'entreprise, les conditions de mise en oeuvre de la cor sont fixées par le code du travail (art. Jetons d'abord un coup d'œil au code du travail ! Augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations prévues aux articles l.
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