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Beranda / Article 373-2-1 : Avocat Droit De Visite Divorce Pontoise 95 Val D Oise Cabinet Catry

Article 373-2-1 : Avocat Droit De Visite Divorce Pontoise 95 Val D Oise Cabinet Catry

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Définition de autorité parentale : « le juge aux affaires familiales territorialement compétent est : Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale doit contribuer avec l'autre parent à l'entretien de l'enfant25. Il est à noter que l'article 138 du code de procédure pénale prévoit que, sous certaines conditions, le juge d'instruction ou le juge des . Lorsque les parents sont en désaccord .

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la source journals.plos.org
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Lorsque la possession d'état rattache un enfant à ses parents, ils . Germ Line Transcription Occurs On Both The Functional And The Non Functional Alleles Of Immunoglobulin Constant Heavy Chain Genes Delpy 2003 European Journal Of Immunology Wiley Online Library
la source onlinelibrary.wiley.com
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