Ordonnance Du 23 D?Cembre 1958 : Cm Procedure Penale General S4 L2 19 20 Lyon Ii Cm Procedure Penale Introduction La Procedure Studocu
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Le juge des enfants qui, en raison de sa spécialisation. 1° le décret du 30 . En effet, les moyens d'éduction mis per l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfancé. Vu le code civil et, notamment, son . L'ordonnance de 1958 renforce la protection civile des mineurs en danger, refond la législation complexe et modernise ses dispositions en les regroupant en un .
63il dispose de façon générale que le juge des enfants a compétence pour prononcer toute mesure de protection et d'éducation à l'égard des .
63il dispose de façon générale que le juge des enfants a compétence pour prononcer toute mesure de protection et d'éducation à l'égard des . 4l'ordonnance du 23 décembre 1958, reprise par les articles 375 et suivants du code civil, stipule que « lorsque le mineur dont la santé, . Un décret détermine les mesures visées au présent article, la composition et les attributions desdits comités et les conditions d'habilitation . En effet, les moyens d'éduction mis per l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfancé. L'ordonnance du 23 décembre 1958 en matière de protection judiciaire de l'enfance modifie les articles 375 à 382 du code civil et se veut complémentaire de . Le président du conseil des ministres,. Le juge des enfants qui, en raison de sa spécialisation. 1° le décret du 30 . L'ordonnance de 1958 renforce la protection civile des mineurs en danger, refond la législation complexe et modernise ses dispositions en les regroupant en un . Vu le code civil et, notamment, son .
L'ordonnance du 23 décembre 1958 en matière de protection judiciaire de l'enfance modifie les articles 375 à 382 du code civil et se veut complémentaire de . 1° le décret du 30 . Le juge des enfants qui, en raison de sa spécialisation. 4l'ordonnance du 23 décembre 1958, reprise par les articles 375 et suivants du code civil, stipule que « lorsque le mineur dont la santé, . Un décret détermine les mesures visées au présent article, la composition et les attributions desdits comités et les conditions d'habilitation .
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